Version en vigueur à compter du 07/04/2026
Le vendeur est : 3D&I BV
Herman De Nayerstraat 1, 2550 Kontich, Belgique
BE0676.411.583
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de 3D&I BV. Elles sont accessibles à tous et disponibles sur le site web de MakerMondo. Sur simple demande, nous vous en ferons parvenir une copie écrite.
1.2 En passant commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. 3D&I BV se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.
1.3 Sauf accord écrit contraire, les conditions générales, les conditions particulières ou les clauses de tiers ne sont pas reconnues par 3D&I BV.
1.4 3D&I BV garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.
2.1 La livraison s'effectue dans la limite des stocks disponibles
2.2 Conformément aux dispositions relatives à la vente à distance, 3D&I BV s'engage à exécuter les commandes dans un délai d'au moins 30 jours. Si cela s'avère impossible (parce que l'article commandé est en rupture de stock ou n'est plus disponible), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur recevra, dans un délai d'un mois (30 jours) à compter de la passation de la commande, un message et, dans ce cas, il a le droit d'annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.
2.3 L'obligation de livraison de 3D&I BV est réputée remplie, sauf preuve contraire, dès que les marchandises livrées par 3D&I BV ont été présentées une fois à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur, y compris le refus de réception, constitue une preuve suffisante de la présentation de la marchandise.
2.4 Tous les délais mentionnés sur le site web sont donnés à titre indicatif. Aucun droit ne peut donc être tiré des délais susmentionnés.
3.1 Le paiement s'effectue selon l'un des modes de paiement indiqués lors du processus de commande.
3.2 Le délai de paiement pour le règlement d'une commande est de 30 jours à compter de l'envoi ou de la remise de la facture.
3.3 Sauf accord écrit contraire, l'expédition aura lieu après réception du paiement. Si vous optez pour un paiement par virement bancaire, veuillez prévoir un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
3.4 À défaut de contestation par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la facture, celle-ci est réputée acceptée par le client.
4.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des dispositions légales l'imposent ou si le fabricant procède à des hausses de prix intermédiaires.
4.2 Tous les prix indiqués sur le site sont susceptibles de contenir des erreurs d'impression ou de frappe. Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de ces erreurs.
4.3 Tous les prix indiqués sur le site sont en euros et s'entendent TVA comprise.
4.4 Les entreprises bénéficient d'une exonération de TVA, sauf pour celles situées en Belgique, où la TVA s'élève à 21 %.
5.1 En cas d'achat par un consommateur, conformément à la loi sur les pratiques commerciales et la protection des consommateurs (art. 45 et suivants), l'acheteur dispose d'un droit de retour (total ou partiel) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la date de livraison des articles commandés. Si l'acheteur n'a pas renvoyé les marchandises livrées à 3D&I BV à l'issue de ce délai, l'achat est considéré comme définitif. Avant de procéder au retour, l'acheteur est tenu d'en informer 3D&I BV par écrit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées dans les délais, par exemple au moyen d'un justificatif d'envoi postal. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par le client, le droit de résiliation au sens du présent paragraphe expire. Sous réserve des dispositions de la phrase précédente, 3D&I BV veillera à ce que, dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition calculés, soit remboursé au client. Le retour des marchandises livrées est entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur.
5.2 Le droit de résiliation, tel que décrit au paragraphe précédent, ne s'applique qu'aux marchandises livrées et ne s'applique en aucun cas aux services, tels que les abonnements téléphoniques proposés par les opérateurs de réseaux (mobiles) et fournis par 3D&I BV. Pour ces derniers services, pour lesquels 3D&I BV n'agit qu'en tant qu'intermédiaire ou mandataire, ce sont les conditions générales desdits opérateurs de réseaux qui s'appliquent.
5.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
6.1 Si vous passez une commande sur le site web de MakerMondo, vos données seront enregistrées dans la base de données clients de 3D&I BV. 3D&I BV respecte la loi sur la protection des données et ne transmettra pas vos informations à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité.
6.2 3D&I BV respecte la vie privée des utilisateurs du site web et garantit la confidentialité de vos données personnelles.
6.3 Dans certains cas, 3D&I BV utilise une liste de diffusion. Chaque message contient des instructions pour se désabonner de cette liste.
7.1 L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables en matière de fiabilité et/ou de fonctionnalité, ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion du contrat et/ou aux réglementations gouvernementales. La durée de la garantie légale est de deux (2) ans pour les consommateurs privés et d'un (1) an pour les clients professionnels, sauf si les lois locales obligatoires prévoient une durée différente. Dans ce cas, les dispositions obligatoires de la loi locale applicable prévalent sur les durées de garantie spécifiées dans les présentes.
7.2 Un programme proposé par le professionnel, le fabricant ou l'importateur à titre de garantie n'affecte pas les droits et recours dont le consommateur peut se prévaloir à l'encontre du professionnel en cas de manquement à ses obligations, en vertu de la loi et/ou du contrat à distance.
7.3 L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement la marchandise livrée dès sa réception. S'il s'avère que l'article livré est erroné, non conforme ou incomplet, le client doit (avant de procéder à son retour à 3D&I BV) signaler immédiatement ces défauts par écrit à 3D&I BV. Les marchandises livrées par erreur doivent être signalées par écrit à 3D&I BV au plus tard dans un délai de deux mois (60 jours) après la livraison.
Pour les transactions entre entreprises (B2B), l'acheteur doit notifier par écrit au vendeur tout défaut du produit sans retard injustifié. La notification doit être effectuée dans un délai de deux (2) mois (60 jours) à compter de la date de découverte du défaut. Le défaut de notification au vendeur dans ce délai peut entraîner la perte de tout droit de réclamer une réparation.
Pour les transactions entre entreprises et consommateurs (B2C), l'acheteur doit notifier par écrit au vendeur tout défaut du produit dès que possible après la découverte du défaut. Un délai de notification de deux (2) mois (60 jours) peut s'appliquer, mais uniquement lorsque la législation locale l'exige. En l'absence d'une telle exigence légale, l'acheteur doit notifier le vendeur dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation locale applicable. La mise en service après la découverte d'un défaut, les dommages survenus après la découverte d'un défaut, la mise en gage et/ou la revente après la découverte d'un défaut entraînent l'annulation totale de ce droit de réclamation et de retour.
7.4 Si 3D&I BV estime que les réclamations de l'acheteur sont justifiées, 3D&I BV procédera, à sa discrétion, soit au remplacement gratuit des marchandises livrées, soit à la conclusion d'un accord écrit avec l'acheteur concernant l'indemnisation, étant entendu que la responsabilité de 3D&I BV et, par conséquent, le montant de l'indemnisation seront toujours limités au montant maximal de la facture des marchandises en question, ou (au choix de 3D&I BV) au montant maximal couvert dans le cas concerné par l'assurance responsabilité civile de 3D&I BV. Toute responsabilité de 3D&I BV pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris toute indemnisation supplémentaire sous quelque forme que ce soit, l'indemnisation pour des dommages indirects ou consécutifs ou des dommages dus à un manque à gagner.
7.5 3D&I BV ne peut être tenue responsable des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave équivalente de la part du personnel non cadre.
7.6 La présente garantie ne s'applique pas si : A) et tant que l'acheteur est en défaut vis-à-vis de 3D&I BV ; B) l'acheteur a réparé et/ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer ou modifier par des tiers. C) les marchandises livrées ont été exposées à des conditions anormales ou ont été manipulées avec négligence ou d'une manière contraire aux instructions de 3D&I BV et/ou aux instructions figurant sur l'emballage ; D) le défaut résulte, en tout ou en partie, de réglementations que les pouvoirs publics ont adoptées ou adopteront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.
8.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
8.2 En cas d'acceptation d'une offre sans engagement par l'acheteur, 3D&I BV se réserve le droit de retirer son offre ou d'y apporter des modifications dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de cette acceptation.
8.3 Les promesses verbales n'engagent 3D&I BV qu'après avoir été confirmées explicitement et par écrit.
8.4 Les offres de 3D&I BV ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
8.5 3D&I BV ne peut être tenue de respecter son offre si l'acheteur aurait dû se rendre compte que celle-ci, ou une partie de celle-ci, comportait une erreur manifeste.
8.6 Les ajouts, modifications et/ou accords complémentaires ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit.
9.1 Un contrat entre 3D&I BV et un client est conclu après que 3D&I BV a évalué la faisabilité de la commande.
9.2 3D&I BV se réserve le droit, sans avoir à en indiquer les raisons, de refuser des commandes ou des missions, ou de les accepter uniquement à condition que l'expédition soit effectuée contre remise ou paiement anticipé.
10.1 Toutes les images (photos, dessins, etc.) ainsi que les données relatives aux poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc. figurant sur le site web de MakerMondo sont fournies à titre indicatif uniquement et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ni à la résiliation du contrat.
11.1 3D&I BV ne peut être tenue responsable si et dans la mesure où elle ne peut remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure.
11.2 On entend par «force majeure» toute cause extérieure, ainsi que toute circonstance, qui ne saurait raisonnablement être mise à son compte. Les retards ou l'inexécution de la part de nos fournisseurs, les perturbations sur Internet, les coupures d'électricité, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou changements dans la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, la négligence des fournisseurs et/ou des fabricants de 3D&I BV ainsi que de ses collaborateurs, la maladie du personnel, les défauts des moyens auxiliaires ou des moyens de transport sont expressément considérés comme des cas de force majeure.
11.3 En cas de force majeure, 3D&I BV se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que son exécution reste possible. En aucun cas, 3D&I BV n'est tenue de verser une quelconque pénalité ou indemnité.
11.4 Si, au moment où la force majeure prend effet, 3D&I BV a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie livrable et/ou la partie livrable, et l'acheteur est tenu de régler cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou livrable n'a pas de valeur autonome.
12.1 3D&I BV ne peut en aucun cas être tenue responsable ni assumer quelque responsabilité que ce soit pour tout dommage survenu ou survenant, à tout moment, résultant d'une utilisation incorrecte des appareils et des produits, ni d'une utilisation défectueuse ou incorrecte des appareils ou des produits composites créés à l'aide de ces appareils. 3D&I BV ne peut pas non plus être tenue responsable du fonctionnement défectueux, de l'absence de fonctionnement ou du fonctionnement insuffisant d'un produit ou d'une pièce créé(e) par le client lui-même à l'aide des appareils, quels qu'ils soient.
13.1 La propriété de toutes les marchandises vendues et livrées par 3D&I BV à l'acheteur reste acquise à 3D&I BV tant que l'acheteur n'a pas réglé les créances de 3D&I BV découlant du présent contrat ou de contrats antérieurs ou ultérieurs similaires, tant que l'acheteur n'a pas exécuté les travaux effectués ou à effectuer au titre de ces contrats, qu'il s'agisse ou non de contrats similaires, et tant que le client n'a pas réglé les créances de 3D&I BV résultant du non-respect de ces obligations, y compris les créances relatives aux pénalités, intérêts et frais, le tout conformément à l'article 3:92 du Code civil néerlandais.
13.2 Les marchandises livrées par 3D&I BV et soumises à une réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre de l'activité commerciale normale et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme moyen de paiement.
13.3 L'acheteur n'est pas autorisé à donner en gage les marchandises soumises à la réserve de propriété ni à les grever de quelque manière que ce soit.
13.4 Le client autorise dès à présent, de manière inconditionnelle et irrévocable, 3D&I BV ou tout tiers désigné par 3D&I BV à pénétrer dans tous les lieux où se trouvent ses biens et à y récupérer ces derniers, dans tous les cas où 3D&I BV souhaiterait exercer ses droits de propriété.
13.5 Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent faire valoir ou exercer des droits sur celles-ci, l'acheteur est tenu d'en informer 3D&I BV dès que cela peut raisonnablement être attendu.
13.6 L'acheteur s'engage à assurer et à maintenir assurées les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux, ainsi que contre le vol, et à présenter la police d'assurance à 3D&I BV pour vérification à la première demande.
14.1 Le droit belge s'applique à tous les contrats.
14.2 Les litiges découlant d'un contrat conclu avec 3D&I BV qui ne peuvent être réglés à l'amiable seront portés devant le tribunal compétent de l'arrondissement de Hasselt, dans le Limbourg (Belgique), à moins que 3D&I BV ne préfère porter l'affaire devant le tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur, et à l'exception des litiges relevant de la compétence du tribunal d'instance.
© 2026 - MakerMondo par 3D&I - N° de TVA : BE0676.411.583
